Conditions d'Utilisation & Vente

Dernière mise à jour : Juillet 2026

1. Objet des Services

Brexzin Pro propose des prestations de production audiovisuelle complète, comprenant l'écriture, la planification éditoriale, l'aide à l'élocution, la prise de vue en studio ou en extérieur, la captation audio, le montage numérique et l'archivage sécurisé des vidéos de marque personnelle.

2. Devises et Facturation au Canada

Tous nos tarifs indicatifs sont libellés et payables en dollars canadiens (CAD). Les devis et les contrats d'exécution finaux intègrent les taxes applicables selon votre province de résidence fiscale (TPS/TVQ ou TVH).

3. Acompte et Engagement de Réservation

Pour réserver une plage horaire d'enregistrement ou débuter le travail de scénarisation éditoriale, un acompte est exigé lors de la signature du contrat individuel de service. Le solde est payable conformément à l'échéancier convenu par écrit.

4. Droit de Dédit & Période de Réflexion Canadienne

Conformément aux directives de protection du consommateur en vigueur dans les provinces canadiennes, le client bénéficie d'une période de réflexion et de rétractation de dix (10) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat, à condition qu'aucune prestation de tournage physique n'ait débuté d'un commun accord.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

Le client conserve l'intégralité des droits d'exploitation et de diffusion sur l'ensemble des fichiers vidéo finaux livrés. Brexzin se réserve uniquement le droit, sous réserve d'un accord écrit préalable de votre part, de présenter des extraits à des fins de promotion de son portefeuille de réalisations.

6. Limitation de Responsabilité Commerciale

Brexzin assure l'exécution des prestations de réalisation vidéo selon les règles de l'art et les standards cinématographiques professionnels. Toutefois, Brexzin et sa structure mère ne sauraient être tenus responsables d'aucune perte d'audience, de défaut de gain financier ou d'absence d'inscription commerciale sur vos plateformes d'apprentissage tierces.

7. Droit Applicable et Résolution des Différends

La présente entente de service est régie par les lois et ordonnances de l'État de Maharashtra (Inde), pays de constitution de notre société mère. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat qui ne pourrait faire l'objet d'un accord amiable sera soumis à la juridiction exclusive de la Cour compétente du district enregistré de Mumbai, Maharashtra, Inde.